CBD Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation(CGU) The Emperor's CBD

Bienvenue sur le site The Emperor's CBD. En utilisant ce site ou en achetant nos produits, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisations (CGU). Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre site ou nos services.

Article 1. OBJET
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et utiliser les services proposés par The Emperor's CBD, notamment l'achat de produits à base de CBD.

Article 2. Accès au site
L'accès au site est réservé aux personne majeures (18 ans ou âge légal dans votre juridiction). En utilisant ce site, vous certifiez être majeur et responsable de vos actes.

Article 3. Produits et services
. Les produits proposés sont conformes  à la législation en vigueur dans le pays de distribution.

. Les produits à base de CBD ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Consultez un professionnel de santé avant utilisation.

. L'utilisateur est responsable de vérifier la légalité des produits dans son pays ou sa région.

Article 4 . Propriété intellectuelle 

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de The Emperor's CBD ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 5 . Conditions de commande
. Les commandes sont soumises à disponibilité des produits.

. Les prix sont indiqués en euro et incluent ou excluent les taxes selon la législation applicable.

. The Emperor's CBD se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'erreur ou de suspicion de fraude.

Article 6. Paiement
Le paiement des produits s'effectue via les méthodes sécurisées proposées sur le site. En cas de problème, l'utilisateur doit contacter notre service client.

Article 7. LIVRAISON
. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination.

. The emperor's CBD ne peut être tenu responsable des retards imputable à des tiers (transporteurs, douanes, etc.).

.L'utilisateur doit s'assurer que les produits commandés sont autorisés dans son pays.
 

Article 8. Politique de retour et remboursement

. Les produits non ouverts peuvent être retournés dans un délai de 14 jours après réception.

. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part.

. Les remboursement seront effectues après réception et vérification des produits retournés.

Article 9. RESPONSABILITÉ
The Emperor's CBD ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs à l'utilisation de ses produits ou services. L'utilisateur est responsable de s'assurer de l'adéquation des produits à ses besoin.

Article 10. Données personnelles
. Les données collectées sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité.

. Vous avez le droit d'accéder, de rectifier ou de supprimer vos données personnelles.

Article 11. Modifications des CGU
The emperor's CBD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Article 12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois Françaises. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de (insérer juridiction).

Article 13. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

E-mail : julian.laluque@the-emperors-cbd.com

Adresse postale : 140 rue de la plaine d'azenne 45370 Cléry-Saint-André

En utilisant le site ou en achetant nos produits, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions général d'utilisation.